J.O. 189 du 14 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert d'un siège

NOR : SOCF0511363A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 juillet 2005 :

Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable, dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

Licence no 1042 : Fischer (Peggy), 99, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen.

Licence no 1043 : Haftman (Jean-Marc), 3, rue du Val-Joli, 78630 Orgeval.

Licence no 1044 : SARL Cinquièmes Cordes, gérante Valérie Lafont, 52, rue du Pré-Saint-Gervais, 93500 Pantin.

Licence no 1045 : De Durfort (Irina), 9, rue des Longs-Réages, 92190 Meudon.

Licence no 1046 : Molinie (Jean-Baptiste), bâtiment Adam B ; 24, rue d'Austrasie, 54200 Toul.

Licence no 1047 : Moreno (Johnny), 29, Les Enthomas, 81240 Saint-Amans-Soult.

Les licences d'agent artistique suivantes ne sont pas renouvelées :

Licence no 326 : M. Jean-Marie Poilvé, n'est pas renouvelée (régularisation).

Licence no 729 : Mme Elisabeth Vernay, n'est pas renouvelée (régularisation).

Licence no 1002 : SARL SCOP Amétis, n'est pas renouvelée.

Licence no 1040 : M. Ludovic Faroult, n'est pas renouvelée.

Licence no 924 : M. Jean-Claude Boussenah-Grandjean, n'est pas renouvelée.

Licence no 899 : Mme Marie-Christine Morisson, n'est pas renouvelée.

Licence no 964 : Mme Corinne Victorine, n'est pas renouvelée.

Licence no 925 : Mme Hélène Verneuil, n'est pas renouvelée.

Licence no 988 : M. Guillaume Noblet, n'est pas renouvelée.

Licence no 940 : Mme Isabelle Manchin, n'est pas renouvelée.

Licence no 844 : M. Pierre Bibal, n'est pas renouvelée.

Licence no 888 : M. Nelson Bidounga-Dallygo, n'est pas renouvelée.

Le transfert du siège social de la société suivante est autorisé :

L'agence Intertalent, licence no 689, situé 5, rue Clément-Marot, 75008 Paris, est transférée au 48, rue Gay-Lussac, 75005 Paris.

Il est procédé au rectificatif suivant :

La licence no 1008, précédemment attribuée à la SARL Luna MDR, gérant Cyril Canizzo, n'est pas renouvelée ; elle est attribuée à la SARL Agent agitateur, 10, rue Béatrix-Dussane, 75015 Paris, gérant Cyril Canizzo.